SAS CG MER
MENTIONS ET LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://location-de-bateau-marseille.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :
Propriétaire : SAS CG MER – Société par action simplifiée au capital de 10 000 € –
Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N°841 505 621 –
N°TVA Intracommunautaire FR16 841 505 621.
Siège social : 45 Rue de la Turbine – Eden Roc Bat 1 – 13008 MARSEILLE
Contact : contact@cg-mer.fr ou 09 50 47 76 12
Créateur : SAS CG MER
Directeur de publication : Monsieur Charles GRAVELEAU
Le site internet https://location-de-bateau-marseille.com est hébergé par : OVH – 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site internet https://location-de-bateau-marseille.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes mentions légales sont mises à jour régulièrement par la société SAS CG MER, les utilisateurs du site internet https://location-de-bateau-marseille.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société SAS CG MER.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://location-de-bateau-marseille.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société SAS CG MER.
La société SAS CG MER s’efforce de fournir sur le site internet https://location-de-bateau-marseille.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations présentes sur le site internet https://location-de-bateau-marseille.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet https://location-de-bateau-marseille.com peuvent être obsolètes.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La société SAS CG MER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société SAS CG MER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
La société SAS CG MER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://location-de-bateau-marseille.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Protection des données personnelles.
Monsieur Charles GRAVELEAU, Président de la société SAS CG MER, est le responsable du traitement des données collectées sur le site internet www.location-de-bateau-marseille.com.
Les données personnelles pouvant être collectées sur les sites sont les suivantes :
Via les formulaires sur la page « Contact » : https://location-de-bateau-marseille.com/contact/
– Nom;
– Adresse email;
– Numéro de téléphone;
– Contenu textuel du message.
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
– Administration de la relation d’affaires avec le client ;
– Développement et amélioration des services ;
– Fourniture des informations et des offres aux clients, actuels ou potentiels, sur les services de la SAS CG MER par des parties tiers sélectionnés.
Lorsque certaines informations sont obligatoires dans les formulaires de contact du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, la société SAS CG MER pourrait ne pas être en mesure de répondre à votre demande.
Les informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois (3 ans), sauf si :
– L’utilisateur exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
– Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Pendant cette période, la société SAS CG MER met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société SAS CG MER, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation l’utilisateur, sans qu’il ait besoin de donner son autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à ces données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société SAS CG MER s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers les données personnelles des utilisateurs sans leur consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), l’utilisateur dispose des droits suivants :
– Exercer un droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent ;
– Demander la mise à jour de ses données, si celles-ci sont inexactes ;
– Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
– Demander la limitation du traitement de ses données ;
– S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
– S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation, par nos services, de ses coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.
Ces différents droits sont à exercer :
– soit par courriel à l’adresse suivante : contact@cg-mer.fr
– soit par courrier postal à l’adresse suivante : 45 Rue de la Turbine – Eden Roc Bat 1 – 13008 MARSEILLE
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, la SAS CG MER informe l’utilisateur de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).
7. Partage avec des tiers et transfert vers les pays tiers.
La société SAS CG MER peut partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Elle pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec l’utilisateur en tant que particulier, mais uniquement avec l’utilisateur en tant que représentant de client actuel ou potentiel de la SAS CG MER.
La société SAS CG MER peut transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE (Espace Economique Européen), mais elle devra préalablement obtenir le consentement de l’utilisateur ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.
8. Cookies.
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– les différentes saisies réalisées sur le site;
– l’analyse de la navigation afin d’optimiser le site à l’aide de l’outil Google Analytics ;
– les informations relatives aux réseaux sociaux (Tchat Facebook).
Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).